Search results for "CONFLIT DE JURIDICTIONS"
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"Le non-marchand en droit international privé"
2009
International audience
Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), Sté Comilog International c/ A.
De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif
2010
International audience; (T. confl., 17 mai 2010, n° 3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale c/ Fondation Letten F. Saugstad, Lebon ; AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1564, étude P. Cassia ; D. 2010. 1359, obs. X. Delpech ; ibid. 2323, obs. L. d'Avout et S. Bollée)
De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien
2010
International audience; Civ. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2010. 460, obs. P. Delebecque
De l'irrésistible et regrettable empiétement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international
2010
International audience; (CJCE 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz Spa c/ West Tanker, Rev. arb. 2009. 407, note S. Bollée ; cette Revue 2009. 644, obs. Ph. Delebecque ; D. 2009. Jur. 981, note C. Kessedjian, Pan. 2384, obs. L. d'Avout et S. Bollée, et 2959, obs. T. Clay ; D. 2010. Pan. 1585, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2009. 373, obs. H. Muir Watt ; RTD civ. 2009. 357, obs. Ph. Thery)